Conditions générales de vente
Conditions générales de vente de Shop in Corsica
Les vendeurs tiers sur notre Marketplace
Les vendeurs Marketplace sont des vendeurs indépendants, professionnels, qui offrent une sélection de produits à l’état neuf, d’occasion, reconditionné et de collection.
SARL AND permet à des vendeurs tiers de lister et de vendre leurs produits sur https://www.shop-in-corsica.fr. En raison de la réglementation, SARL AND demande aux vendeurs tiers de fournir certaines informations avant qu’ils puissent vendre sur son site. Les privilèges de vendeur peuvent être révoqués pour les raisons suivantes :
- Performance faible (taux de commandes défectueuses élevé, taux d’annulations de commandes élevé, ou taux d’expéditions en retard élevé).
- Violations de nos politiques de vente.
- Violation des règles relatives au contenu prohibé.
Bien que SARL AND, en tant qu’hébergeur, facilite les transactions réalisées sur la place de marché (ou Marketplace) d’SARL AND, SARL AND n’est ni l’acheteur ni le vendeur des produits des vendeurs tiers. SARL AND fournit un lieu de rencontre dans lequel les acheteurs et vendeurs complètent et finalisent leurs transactions. En conséquence, pour la vente de ces produits de vendeurs tiers, un contrat de vente est formé uniquement entre l’acheteur et le vendeur tiers. SARL AND n’est pas partie à un tel contrat et n’assume aucune responsabilité ayant pour origine un tel contrat ou découlant de ce contrat de vente. SARL AND n’est ni l’agent ni le mandataire des vendeurs tiers.
Le vendeur tiers est responsable des ventes de produits et des réclamations ou tout autre problème survenant ou lié au contrat de vente entre lui et l’acheteur. Tout litige relatif à l’achat d’un produit auprès d’un vendeur tiers devra être résolu directement entre l’acheteur et ce vendeur tiers. Néanmoins, pour les articles vendus par des tiers mais expédiés par SARL AND, SARL AND prend en charge le service clients et traite les retours. Pour en savoir plus, en particulier concernant les modalités de règlement des conflits dans ces cas particuliers, consultez A propos du programme Expédié par SARL AND.
Achats sur la Marketplace
Le prix total du bien proposé à la vente est indiqué lors de la confirmation de la commande. Aucun frais supplémentaire n’est mis à la charge des clients.
SARL AND Marketplace est sûr et fournit aux acheteurs un mode de paiement très pratique. SARL AND Marketplace est le seul mode de paiement autorisé et reconnu pour les achats sur la Marketplace. Les vendeurs sur Marketplace doivent utiliser SARL AND Marketplace uniquement pour effectuer leurs transactions.
Les étapes pour passer commande auprès d’un vendeur Marketplace sont identiques à celles d’une commande pour un article vendu par SARL AND. Le règlement de cette commande pourra être effectuée immédiatement ou lors de l’expédition de la commande via le processus de commande et le système de paiement sécurisé d’SARL AND.fr. De ce fait, il n’est pas nécessaire de transmettre vos coordonnées bancaires ou votre numéro de carte de paiement à votre vendeur, ces informations étant strictement confidentielles et cryptées par notre serveur sécurisé.
Nous utilisons une technologie performante : un serveur sécurisé qui assure la fiabilité de notre commerce en ligne. Ce logiciel crypte toutes vos données personnelles indispensables au traitement de vos commandes (nom, adresse, coordonnées bancaires) au moment de leur saisie. Au cours de leur unique transfert via Internet, il est alors impossible de les lire.
À propos de la page du vendeur
Lorsque vous vous trouvez sur la page récapitulant les offres Marketplace pour un article donné, il vous suffit de cliquer sur le nom du vendeur pour accéder à sa page.
La page du vendeur contient les informations suivantes :
Evaluations
En haut à gauche de la page, la moyenne des évaluations laissées par d’autres clients au sujet de leur transaction avec le vendeur est indiquée sous la forme de cinq étoiles. Cette moyenne prend en compte les évaluations des douze derniers mois.
Autres articles proposés par le vendeur
La page du vendeur vous permet de consulter toutes les offres mises en ligne par celui-ci.
Vos garanties lors d’un achat auprès d’un vendeur Marketplace
Vous disposez des garanties suivantes lorsque vous achetez auprès d’un vendeur Marketplace.
Le vendeur doit fournir les informations suivantes si l’acheteur les lui demande :
Une facture résumant les détails de la commande et le montant total payé par l’acheteur.
Caractéristiques des marchandises
Le vendeur doit fournir toutes les informations nécessaires à propos des caractéristiques de l’article qu’il vend.
Prix total et conditions de paiement
Le prix total de l’article s’affiche lorsque vous validez votre commande.
Livraison dans les délais
Si la date de livraison prévue est passée et que vous n’avez pas reçu votre colis, contactez le vendeur. Le vendeur doit vous répondre dans un délai de deux jours ouvrables. Si vous ne recevez pas de réponse de la part du vendeur après deux jours ouvrables, vous pouvez soumettre une réclamation au titre de la Garantie A à Z.
Si le vendeur s’aperçoit que l’article est indisponible, il doit en informer l’acheteur immédiatement. Ensuite, il doit rembourser l’acheteur dans les 30 jours suivant le paiement. Le vendeur peut proposer un article similaire que l’acheteur peut choisir d’accepter ou de ne pas accepter.
Conditions particulières
Le vendeur doit communiquer toutes les conditions dans lesquelles la transaction a lieu. Si le vendeur n’a pas de conditions particulières, les Conditions de participation au programme Marketplace s’appliquent.
Droit de rétractation
L’acheteur peut retourner le produit au vendeur, sans explication, gratuitement (seuls les frais de retour sont à la charge de l’acheteur), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article. Le vendeur doit rembourser l’acheteur au plus tard dans les 30 jours suivant la demande de retour.
Remarque :
- Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits enregistrés (par exemple un enregistrement audio ou vidéo de logiciels) que l’acheteur a ouverts.
- Le droit de rétractation ne s’applique pas non plus aux journaux, aux périodiques ou aux revues.
- Le droit de rétractation ne s’applique pas non plus aux produits alimentaires, aux produits ouverts, aux produits possédant une date de consommation.
- Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits signés, personnalisés, fabriqués à la demande, assemblés à la demande et imprimés à la demande.
Garantie de conformité
Le vendeur est tenu de livrer les marchandises à l’acheteur conformément au contrat.
Le vendeur est responsable de tout défaut de conformité au moment de la livraison.
Le vendeur est également responsable de tout défaut de conformité lié à l’emballage, aux instructions de montage ou à l’installation lorsque cela relève de sa responsabilité conformément au contrat ou lorsqu’elle a été réalisée sous sa responsabilité.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt quatre mois (6 mois pour les produits d’occasion) à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve du contraire. Si l’acheteur détecte un défaut, l’acheteur peut demander au vendeur soit de réparer le bien, soit de le remplacer. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire rembourser le prix ou garder le bien et se faire rembourser une partie du prix.
Garantie des vices cachés
Le vendeur est responsable en vertu de la garantie pour tout vice caché qui rend l’article impropre à son usage, ou qui en réduit l’usage à un point tel que l’acheteur n’aurait pas acheté l’article, ou l’aurait acheté à un moindre prix.
L’acheteur doit notifier le vendeur de toute réclamation due à un vice caché dès que possible après avoir remarqué le défaut. Sinon, l’acheteur risque de ne pas avoir droit à une indemnisation.
Garantie commerciale et le service après-vente
Le vendeur doit fournir à l’acheteur des informations sur le service après-vente et les garanties commerciales, le cas échéant.